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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

En validant la mention « J'accepte les conditions générales» proposée au bas du formulaire d'inscription, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales.


ARTICLE I. ACCES ET INSCRIPTION A FESTIMARIAGE

Pour être Membre de Festimariage, vous devez avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à Festimariage et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.


 

ARTICLE 2. UTILISATION DE FESTIMARIAGE

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera via son Compte d'un accès aux services disponibles sur Festimariage. L'utilisation de Festimariage est libre et gratuite. Cependant, les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par l'utilisation du Site.

Dans le cadre de l'utilisation de Festimariage, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des Membres et des Visiteurs.
- Ne pas utiliser Festimariage à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, publicité).
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Festimariage Voyages, aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Festimariage.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, et conformément à ses obligations légales, Festimariage se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services de Festimariage, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
 

ARTICLE 3. FESTIMARIAGE PROTEGE VOTRE VIE PRIVEE

Festimariage respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr), l'autorité française de protection des données personnelles.

 

3.1 Collecte d’informations personnelles

Le Membre est amené à fournir des données à caractère personnel le concernant pour les besoins de son inscription au Site en se créant un Compte. Les données à caractère personnel recueillies par Festimariage auprès des Membres peuvent inclure leurs nom et prénom, leur sexe, adresse postale et/ou électronique, leur âge, leur profession et leurs centres d'intérêt.

Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés de son login et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers. Un seul Compte est autorisé pour une même personne. Toutes les connexions au Site faites à l'aide d'un Identifiant ou les actions ou déclarations faites par l'intermédiaire du Compte d'un Membre, qu'elle soient frauduleuses ou non, sont irréfragablement réputées émaner du Membre concerné, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences. Le Membre garantit Festimariage.com contre toute demande ou poursuites à ce titre. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiants, le Membre devra immédiatement en avertir Festimariage.com par le moyen le plus approprié. Le Membre demeure responsable de toute utilisation faite de ses Identifiants et de son Compte avant l'information de "Festimariage.com" par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Festimariage.com se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans préavis.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Enfin, Festimariage est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Festimariage afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir la rubrique " vos traces " du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr.


 

3.2 Les cookies

Enfin, Festimariage est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Festimariage afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

Un cookie ne nous permet pas d’identifier le membre. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du membre sur le site Festimariage (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures du membre. En l'espèce, il contient les informations que le membre a fournit. Ainsi, le membre n’a pas besoin, lors de chaque prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire qui lui a été proposé.

 

3.3 Vos droits

Chaque Membre peut, en écrivant à Neopale - Festimariage, ZAL St Ame - Rue de l'Abregain 62800 LIEVIN, ou, par courrier électronique, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. En outre, chaque Membre peut, lors de son inscription, et après y avoir consenti, à tout moment ultérieurement via son Compte, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir par e-mail la newsletter de Festimariage ou des informations de la part de Festimariage, éditeur de Festimariage, et/ou des offres promotionnelles de la part de Festimariage et/ou de ses partenaires.
 

3.4 Qui a accès à ces informations ?

Nous sommes susceptibles d'adresser aux Membres, sous réserve de leur consentement explicite lors de leur inscription ou ultérieurement, des offres promotionnelles de certains des partenaires de Festimariage. Si le Membre ne souhaite pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour lui ou que nos partenaires sont susceptibles de lui adresser, il peut l'indiquer lors de son inscription, ou, à tout moment, sur son Compte ou en informant Festimariage par e-mail à contact@festimariage.com ou par courrier postal.

Festimariage peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient d'identifier un Membre.
 

ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Contenus de Festimariage

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes mis en ligne sur le Site par Festimariage sont la propriété de Festimariage ou qui font l'objet d'une autorisation d'utilisation et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Festimariage, sous peine de poursuites judiciaires.
 

4.2 Licence d’utilisation

Les droits d'utilisation concédés par Festimariage au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Festimariage. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Festimariage.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
 

4.3 Contenus diffusés par les Membres

Tout membre qui communique à Festimariage un contenu (texte et photographies) cède à Festimariage, sur ce contenu les droits ci-après décrits.

Festimariage bénéficie d'une licence exclusive d'utilisation, de reproduction et d'exploitation des contenus fournis par les Membres aux fins de leur diffusion dans le monde entier via le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour Festimariage de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus créés par le Membre (Textes) ou désignant le Membre (Pseudos), sur tout ou partie du Site et/ou dans les mailings de Festimariage et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite, Minitel).

Le Membre autorise expressément Festimariage à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique et éditoriale du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée.
 

ARTICLE 5. RESILIATION

Chaque Membre peut résilier son inscription à Festimariage à tout moment et sans motif dans la rubrique de son Compte dédiée à cet effet.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Festimariage se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Membre sans préavis et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Festimariage au Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.


 

ARTICLE 6. RESPONSABILITE ET GARANTIE

 

6.1 Informations et contenus fournis par les Membres

Festimariage ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres. De même, Festimariage ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre, à son initiative et sous sa responsabilité exclusive. Dans le cas où la responsabilité de Festimariage serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, le Membre s'engage à garantir Festimariage contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de Festimariage Voyages.
 

6.2 Mise en garde

Compte tenu de l’impossibilité pour Festimariage de valider et de vérifier les informations et contenus fournis par les membres, Festimariage met en garde tout membre utilisateur desdits informations et contenus sur la nécessité de s’assurer et de valider par eux-mêmes, la conformité des dites informations et contenus à leurs besoins, leur réalité.

Tout membre est ainsi seul responsable des décisions, prises sur la base des dites informations et contenus.

6.3 Fonctionnement du Site Festimariage

Festimariage ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Le Membre renonce par l'acceptation des présentes lors de son inscription à rechercher la responsabilité de Festimariage au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site. De même, Festimariage ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à Festimariage.
 

6.4 Modification du Site Festimariage

Festimariage se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les conditions d'utilisation de Festimariage. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation.
 

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Conformément à la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 et à la loi 2004-575 du 21 juin 2004 ayant opéré transposition de cette Directive, ces conditions d'utilisation et l'accès au Site sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français.
 

ARTICLE 8. QUI SOMMES-NOUS ?

 

Le présent site est la propriété de la SARL NEOPALE, au capital de 2500 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de ARRAS sous le numéro 485 070 957 Numero de TVA FR65485070957, dont le siège social est situé ZAL St Ame - Rue de l'Abregain 62800 LIEVIN. Le directeur de la publication du site est Monsieur RIGAUX Pascal, en qualité de gérant de la société NEOPALE exploitant la marque Festimariage est déposée à l'I.N.P.I. Paris sous le numéro 053339298

Le Site est hébergé par la société OVH - SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 - Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

 

Neopale - Festimariage - ZAL St Ame - Rue de l'Abregain 62800 LIEVIN - Tel : 03 66 72 13 72
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